Introduction aux principes de base de l'assurance

Description

Introduction aux principes de l'assurance : connaissance du concept du risque; des catégories et des fonctions de l'assurance; du rôle et du fonctionnement général des compagnies d'assurance; des modes de distribution de l'assurance; de la réglementation gouvernementale; des exigences des contrats d'assurance; des procédures liées à l'établissement des taux, l'appréciation du risque et la tarification; des tâches relatives au règlement des sinistres.

Objectifs

  • Connaitre le concept du risque, les types de risques et le processus de la gestion des risques
    • Décrire la notion du risque
    • Distinguer le risque assurable (pur) du risque non assurable (spéculatif)
    • Décrire les liens entre un risque et un sinistre, en fonction du sens attribué au risque
    • Décrire l'importance de la cause directe dans l'assurabilité d'un risque
    • Décrire les objectifs présinistres et les objectifs postsinistres de la gestion des risques
    • Énumérer les cinq étapes du processus de la gestion des risques
  • Connaître les catégories et les fonctions de l'assurance
    • Décrire l'impact des composantes du modèle de l'assurance sur la répartition du risque
    • Décrire les différentes fonctions de l'assurance
    • Nommer les principaux types d'assurance appartenant au domaine de l'assurance de dommages
  • Connaitre le rôle et le fonctionnement général des compagnies d'assurance
    • Décrire les différents types de fournisseurs d'assurance
    • Décrire le fonctionnement des flux de trésorerie des sociétés d'assurance par actions et des sociétés d'assurance mutuelles
    • Décrire les fonctions des différents services d'une compagnie d'assurance
    • Rappeler l'objectif de la réassurance
    • Décrire comment la réassurance facultative et la réassurance par traité peuvent être souscrites sur une base proportionnelle ou non proportionnelle
  • Connaître les modes de distribution de l'assurance et l'incidence des intermédiaires sur le travail des courtiers et des agents
    • Décrire les modes de distribution des produits d'assurance
    • Décrire la relation mandant-mandataire et les pouvoirs de l'agent et du courtier dans cette relation
    • Décrire les obligations découlant de la relation entre l'intermédiaire et le client dans le contexte d'une transaction d'assurance
    • Décrire la réglementation concernant la profession de courtiers et d'agents
    • Décrire l'utilité du compte en fidéicommis et du compte d'exploitation, dans le contexte de l'exploitation d'une agence d'assurance ou d'un cabinet de courtage
  • Connaitre le contrôle exercé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur l'industrie de l'assurance au Canada
    • Décrire la façon dont les gouvernements exercent leur surveillance afin de garantir la solvabilité des assureurs et de protéger les consommateurs d'assurance au Canada
    • Décrire l'incidence de certaines lois et de certains règlements sur la pratique de l'assurance au Canada
    • Décrire l'utilité des dispositions légales afférentes à l'assurance contre les accidents et la maladie, l'assurance automobile et l'assurance incendie
    • Décrire l'objectif de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
    • Décrire les raisons de la protection des assurés contre une mauvaise utilisation de leurs renseignements
  • Connaitre les exigences relatives à la validité des contrats selon les dispositions de la Common Law et du Code civil du Québec, ainsi que sur les éléments distinctifs d'un  contrat d'assurance
    • Décrire sommairement les exigences relatives à la validité des contrats selon les dispositions de la Common Law et du Code civil du Québec
    • Énumérer les éléments distinguant un contrat d'assurance des autres types de contrats
    • Décrire en quoi le principe de l'intérêt assurable et le principe de l'indemnisation s'appliquent à certains contrats d'assurance (valeur à jour, valeur à neuf et valeur agréée)
  • Connaitre l'utilité de la proposition d'assurance, ainsi que les processus liés à l’établissement des taux, l'appréciation du risque et le calcul de la prime
    • Décrire la façon dont les propositions verbales et écrites permettent de rassembler les renseignements nécessaires à l'établissement d'un contrat
    • Énumérer les renseignements essentiels généralement demandés dans une proposition d'assurance
    • Décrire le processus d'établissement des taux en assurance
    • Décrire la manière dont le rédacteur production détermine l'acceptation ou le refus d'un risque au nom de l'assureur
    • Décrire la manière dont le rédacteur production calcule la prime applicable aux risques acceptés
  • Connaitre la documentation attestant l'existence d'un contrat d'assurance, ainsi que les procédures liées à certaines clauses
    • Décrire l'utilité des principaux documents d'assurance (police, certificat, attestation, notes de couverture, attestation temporaire et avenants)
    • Décrire le rôle des parties habituellement prévues aux termes d'une police d'assurance
    • Décrire les procédures associées au transfert, à la résiliation et au renouvellement d'un contrat d'assurance
  • Connaitre les tâches et la terminologie relative au règlement des sinistres, ainsi que le rôle des intervenants du service des sinistres
    • Définir les termes "demande d'indemnité", "réclamation" et "sinistre", dans le contexte de l'assurance
    • Décrire la déchéance, le délai de prescription, le sauvetage, la subrogation, la pluralité d'assurances et la règle proportionnelle, dans le contexte du règlement des sinistres
    • Décrire les principales tâches liées au processus de règlement des sinistres, ainsi que le rôle des intermédiaires d'assurance et des experts en sinistres dans l'exécution de ces tâches
    • Décrire le rôle des principaux intervenants dans le contexte du règlement des sinistres
  • Connaitre les terminologies française et anglaise relatives aux principes et à la pratique de l'assurance
    • Définir les termes qui s’appliquent aux principes et à la pratique de l'assurance
    • Identifier les termes français et anglais reliés aux principes et à la pratique de l'assurance
    • Reconnaitre les termes appropriés dans les documents français et anglais

Aperçu du contenu

  • Introduction au risque et à l'assurance : définition du risque, risque spéculatif, risque pur, risque assurable, risque non assurable, cause directe, gestion des risques, objectifs présinistres, objectifs postsinistres, étapes du processus de la gestion des risques
  • Catégories et fonctions de l'assurance : relations de base en assurance, composantes du modèle de l'assurance, assurance et indemnisation, catégories d'assurance
  • Compagnies d'assurance : types de fournisseurs d'assurances (sociétés par actions, sociétés d'assurance mutuelles, régimes d'assurance gouvernementaux, compagnies d’assurance captives, marché d’assurance du Lloyd’s), stabilité financière et rendement des assureurs,structure organisationnelle des compagnies d'assurances, objectif de la réassurance, méthodes et types de réassurance
  • Vente et distribution de l'assurance : distribution de l'assurance, relation mandant-mandataire et les pouvoirs de l’agent et du courtier, relation intermédiaire-client, réglementation des intermédiaires, intermédiaire d'assurance et perception des primes
  • Cadre réglementaire : réglementation gouvernementale des compagnies d'assurance, incidence des lois sur la pratique de l'assurance au Canada, utilité des dispositions légales, lois sur la protection de la vie privée
  • Police d'assurance et droit relatif aux contrats : exigences en matière de contrats selon la Common Law et le Code civil du Québec, exigences propres au contrat d'assurance,  assurance et indemnisation
  • Appréciation du risque et tarification : demande d'assurance, renseignement requis dans la proposition, établissement des taux en assurance, appréciation du risque, tarification
  • Documents et procédures : documents d'assurance (police, attestation, avenants), parties d'une police d'assurance, procédures liées au transfert, à la résiliation et au renouvellement de l'assurance
  • Règlement des sinistres : définitions, terminologie relative au règlement des sinistres, processus de règlement des sinistres, service des sinistres
  • Terminologies française et anglaise relatives aux principes et à la pratique de l'assurance